Question écrite d’Aurélie Czekalski, conseillère de police. La récente initiative du ministre fédéral de la Mobilité visant à rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques dépassant les 20 km/h, soulève plusieurs interrogations quant à sa mise en œuvre et à sa cohérence, en particulier à l’échelle locale.

En effet, cette mesure introduit une distinction entre les trottinettes électriques et les vélos (y compris électriques classiques), alors même que ces différents modes de déplacement coexistent quotidiennement sur nos voiries uccloises, souvent sans séparation claire.

Sur un territoire étendu comme celui de notre zone de police, la cohabitation entre usagers vulnérables et trafic motorisé pose des enjeux de sécurité. Dès lors, il apparaît légitime de s’interroger sur la pertinence d’une approche différenciée en matière d’obligation du port du casque, alors que les risques d’accident concernent l’ensemble des usagers de la mobilité douce.

Cette situation soulève, plus largement, la question de la lisibilité et de la cohérence des règles applicables aux différents modes de déplacement, ainsi que celle de leur acceptabilité par les citoyens.

Au regard de ces éléments, permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

  • Quelle est, du point de vue opérationnel, l’analyse du Chef de Corps quant à cette obligation du port du casque pour les trottinettes électriques rapides, différenciée par rapport aux autres modes de transport doux, en termes de contrôle, de prévention et de sécurité routière dans la zone ?
  • Une réflexion est-elle menée au sein de la zone de police Uccle – Watermael-Boitsfort – Auderghem sur une approche plus harmonisée vis-à-vis des différents usagers de la mobilité douce (trottinettes, vélos, etc.), notamment en matière de sensibilisation au port du casque et de cohérence des messages adressés au public ?

Réponses formulées par le Chef de Corps

1. État des informations disponibles

À ce stade, il convient de souligner que :

  • Le projet d’arrêté royal n’est pas encore publié, et son contenu précis n’est donc pas connu de manière officielle ;
  • Selon les éléments relayés dans la presse et précisés par le cabinet du ministre :
    • l’obligation viserait uniquement les trottinettes électriques dépassant les 20 km/h ;
    • les vélos électriques de type speed pedelec sont déjà soumis à une obligation de casque ;
    • les trottinettes en libre-service ne seraient pas concernées, celles-ci étant limitées à 20 km/h ;
  • Une entrée en vigueur est évoquée pour le mois de septembre, sans confirmation réglementaire à ce stade.

2. Observation sur le cadre légal existant

En l’état actuel de la réglementation :

  • Les trottinettes électriques sont assimilées à des engins de déplacement motorisés et sont en principe limitées à 25 km/h ;
  • Les engins dépassant cette vitesse ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique faute d’homologation.

Dès lors, l’obligation envisagée semble, en pratique, concerner principalement les trottinettes circulant entre 20 et 25 km/h, ce qui interroge sur la portée réelle de la mesure.

3. Analyse opérationnelle (contrôle, prévention, sécurité)

a) En matière de contrôle

La mise en œuvre opérationnelle soulève plusieurs difficultés :

  • Il est complexe pour les services de police de distinguer visuellement un engin circulant à 20 km/h d’un autre circulant à 25 km/h ;
  • La vérification technique des capacités de vitesse d’une trottinette est peu réaliste en contrôle de terrain courant.

En conséquence, l’applicabilité concrète de la mesure pourrait s’avérer limitée. Nous sommes donc en attente de précisions supplémentaires sur la portée réelle de cette mesure.