Question écrite d’Aurélie Czekalski, conseillère de police.

Une étude de l’université de Maastricht a récemment montré que les personnes qui inhalent du protoxyde d’azote (gaz hilarant) ne sont pas aptes à conduire. Les tests réalisés montrent que la rapidité de leur action est ralentie, pour freiner par exemple. Il y a aussi une lenteur de concentration. Le gaz hilarant a également des risques immédiats comme des pertes de connaissance, des hallucinations, de la désorientation, etc.

Les chiffres néerlandais montrent qu’il y a eu environ 700 accidents mortels ou avec des personnes grièvement blessées entre 2019 et 2022 dans lesquels le gaz hilarant avait joué un rôle.

Or à Bruxelles, 15% des conducteurs affirment consommer régulièrement du protoxyde d’azote. La pratique est surtout populaire chez les jeunes conducteurs de moins de 34 ans.

L’institut pour la sécurité routières affirme également que la présence de protoxyde d’azote peut être détectée effacement par un test d’haleine ou dans le sang pendant 60 minutes après sa consommation. 

Mes questions sont les suivantes :

  • Aviez-vous connaissance de cette étude et du test d’haleine pour détecter le protoxyde d’azote ?
  • Avez-vous les chiffres sur le nombre d’accidents de la route dans lesquels le gaz hilarant a joué un rôle ? 
  • Si oui, quel en est le bilan ? Si non, pourquoi et quels sont les obstacles à Uccle ? 
  • Quelles sont les mesures actuelles et à venir pour lutter contre les accidents liés au gaz hilarant ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponses

Aviez-vous connaissance de cette étude et du test d’haleine pour détecter le protoxyde d’azote ?

Réponse : Il s’agit d’une étude de faisabilité. Aucun test homologué n’est disponible à l’heure actuelle dans notre pays. Le problème de la durée de 45 min dans l’haleine est également un obstacle.   

·         Avez-vous les chiffres sur le nombre d’accidents de la route dans lesquels le gaz hilarant a joué un rôle ?

Réponse : Il n’existe pas de chiffres disponibles en raison de l’absence de test. Le chiffre reste toutefois marginal par rapport à la conduite sous influence de l’alcool et/ou de drogues.  

·         Si oui, quel en est le bilan ? Si non, pourquoi et quels sont les obstacles à Uccle ?

Réponse : Voir supra.

·         Quelles sont les mesures actuelles et à venir pour lutter contre les accidents liés au gaz hilarant ?

Réponse : Pour l’instant les contrôles se limitent au transport et à la possession de gaz hilarant via le RGP commun et l’article 43 : il est interdit d’utiliser ou posséder, à des fins récréatives, certaines substances dangereuses comme le gaz hilarant.

Le Conseil des ministres a approuvé le 15/12/2023 un arrêté royal qui introduit le gaz hilarant dans la loi sur les stupéfiants.