Question écrite d’Aurélie Czekalski, conseillère communale.

Beaucoup de bonbonnes de protoxyde d’azote jonchent l’espace public. Elles constituent un enjeu pour la santé et la propreté publique.

En effet, ce gaz hilarant est utilisé de manière récréative par de nombreux jeunes, provoquant une sensation de dissociation et des hallucinations. Il engendre des risques pour la santé des consommateurs tels que des troubles neurologiques, de l’anxiété, des anémies, perte de connaissance, etc. Cela constitue également un risque pour autrui car 6% des Belges déclarent conduire au moins une fois par mois après avoir pris du gaz hilarant. 14% des jeunes conducteurs de moins de 34% affirment en inhaler mensuellement. Cela provoque des accidents car les capacités de conduite sont diminuées chez les consommateurs.

Sur le plan de la propreté, les bonbonnes coûtent cher. En effet, elles doivent être déposées dans des Recypark régionaux ou être récupérées par Proxy Chimik. Malheureusement, les bonbonnes sont collectées trop souvent par les camions-poubelles car elles sont jetées au mauvais endroit et finissent dans des conteneurs. Lorsqu’elles ne sont pas totalement vides, elles explosent dans les incinérateurs. Cela présente un risque de sécurité pour les équipes de Bruxelles-Propreté et coûte cher car cela met les machines à l’arrêt. Cela demande donc un tri quasiment systématique des sacs par les agents de propreté (que ce soit les corbeilles, sacs blancs et bleus). Tout cela représente un coût considérable pour les communes. Schaerbeek s’est plaint de devoir payer 300.000€ par an à cause des bonbonnes. En effet, il faut payer pour le dépôt des bonbonnes à l’agence Bruxelles-Propreté. Et si les sacs poubelles sont mal triés et qu’ils en contiennent, la commune est sanctionnée par l’agence et ne peut plus déposer de sacs pendant 5 jours. A la place, elle doit donc faire appel à un prestataire privé qui facture 198€ la tonne selon Schaerbeek.

Monsieur le Bourgmestre, chers membres du Collège, permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

  • Quel est le coût des bonbonnes de protoxyde d’azote pour la commune d’Uccle ?
  • Combien de bonbonnes sont collectées à Uccle ?
  • La commune a-t-elle été déjà sanctionnée pour le mauvais tri des déchets, notamment à cause des bonbonnes de gaz ? Si oui, cela arrive-t-il souvent ?
  • Qu’est-il fait en termes de mesures de sensibilisation et de prévention sur la consommation des bonbonnes de gaz hilarant ? 
  • Y a-t-il des chiffres sur le nombre d’accidents routiers à Uccle liés à la consommation de gaz hilarant ? 

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Collège

Les bonbonnes de gaz sont ramassées par les équipes du service de la propreté qui s’occupent des dépôts clandestins.

Les bonbonnes sont considérées comme un déchet dangereux. La commune n’est donc pas habilitée à les amener directement auprès d’une société de traitement. Nous devons les stocker dans des box fournis par la société avec laquelle nous avons un contrat (Renewi). 

En fonction du type de bonbonne, le prix varie entre 1,06 et 1,25€ HTVA/kg.

A ce montant il faut rajouter :

  • La location de conteneur : 8,49 € HTVA/mois/conteneur
  • Forfait de déplacement : 57,01 € HTVA / déplacement
  • Frais de transport par palette enlevé : 86,43 € HTVA / transport
  • Les cotisations environnementales

Les bonbonnes que nous retrouvons le plus souvent sur la voie publique pèsent environ 4kg à vide.

Le service de la propreté a collecté environ 340 bonbonnes ces 6 derniers mois pour lequel le coût total de traitement revient à environ 2.500€ HTVA

Les corbeilles publiques sont vidangées par les camions compacteurs communaux. Il est impossible pour le service de la propreté de contrôler le contenu des corbeilles et il est donc possible qu’une bonbonne s’y trouve, ce qui comporte en effet un danger d’explosion lors de l’incinération. Bruxelles-Energie (qui gère l’incinérateur) et Bruxelles-Propreté effectuent donc des contrôles réguliers. En cas de contrôle positif, le lot concerné transite par un site de pré-tri ce qui engendre une surfacturation de 138,81 €/tonne HTVA facturée pour l’entièreté du tonnage du lot concerné.  

Depuis le début de l’année 2024, un seul contrôle positif a été opéré pour Uccle.

Nous n’avons pas les statistiques pour les années précédentes, mais on peut évaluer à maximum 10 contrôles positifs pour ce qui concerne notre commune. 

L’Agence de Bruxelles-Propreté aimerait systématiser le pré-tri mais ceci engendrerait plus qu’un doublement du coût du marché. En effet, l’incinération (frais de déplacement compris) coûte 137,66 €/T TVAC et la surfacturation du pré-tri est de 138,81€/T HTVA. 

Continuer le déploiement de corbeille à orifice réduit sur le territoire communal aidera à éviter ce problème. 40 corbeilles sont en attente de livraison et l’acquisition d’une 50aine supplémentaire est prévue en 2024.