Question orale de Mme Diane Culer, chef de groupe et conseillère communale.

L’ULB a vendu le site de l’école de l’ISTI situé rue Joseph Hazard 34 à une asbl dénommée « Générations »

Une école secondaire qualifiée de « pluraliste » pourrait s’installer sur le site, ce qui soulève des inquiétudes dans le quartier depuis de nombreux mois.

Les comités de quartiers s’inquiètent de voir une école supérieure de type universitaire se transformer en école secondaire à haute fréquentation.

Les riverains s’alarment légitimement de l’installation de cette école qui altérerait la paisibilité et l’harmonie de ce quartier résidentiel. En effet un tel afflux d’élèves dans une petite rue étroite et à sens unique, aurait des conséquences dommageables tant du point de vue de la mobilité en créant des embarras de circulation que sur la qualité de vie et l’économie du quartier.

Vous avez eu l’occasion lors du conseil communal du 20 mai 2020 de nous dire qu’à cette date aucun permis de bâtir n’avait été introduit pas l’asbl , ce qui en soi n’est pas un indicateur puis qu’aucun permis d’urbanisme n’est nécessaire si le projet consiste à installer une école, sans autre travaux. J’ai cru entendre que la Communauté Française avait obtenu son admissibilité aux subventions.

L’ouverture de cette école serait prévue pour la fin de l’année 2021. Je sais que le Bourgmestre et l’échevin Biermann sont en contacts réguliers avec les riverains et j’aimerais que vous nous fassiez un point actualisé de ce dossier.

Réponse du Bourgmestre :

Les conditions de la vente de l’immeuble appartenant à l’ULB ont suscité des interrogations Le collège a rencontré le Recteur de l’Université en juillet 2020 pour obtenir plus d’informations sur les intentions des acquéreurs et sur la régularité de la procédure de vente mais sans obtenir d’informations utiles

La commune a adressé deux courriers à l’acquéreur, afin de connaître ses intentions. Ils sont restés sans réponse. Ce n’est qu’après la publication d’un article dans l’Echo début septembre 2020, que le responsable du Pouvoir organisateur nous a contacté et exposé son projet d’établir une école secondaire dite pluraliste ; le projet est resté assez flou ainsi que le nombre d’élèves qui allaient fréquenter cette école pour se faire une idée plus précise de l’impact sur le quartier. 

 Le collège a rencontré, dans le courant de l’été passé, la Ministre Caroline Désir pour en savoir un peu plus sur ledit projet et la sensibiliser sur l’impact de cette école secondaire sur la qualité de vie d’un quartier résidentiel, le flux de véhicules dans une rue étroite, etc.

Le 19/11/2020, le gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a attribué un numéro FASE * au Pouvoir Organisateur à la condition que la mise en conformité du bâtiment permette d’accueillir des élèves de l’enseignement secondaire dans des conditions optimales au 1er septembre 2021. On parle à terme d’accueillir près de 450 élèves !

Le Bourgmestre a rencontré le Procureur du Roi début au mois de mars 2021 pour évoquer les conditions de la vente de l’immeuble par l’ULB à l’acheteur entre autres sous l’angle de la soumission de cette vente aux obligations de publicité. A ce stade, il apparaît qu’il n’y ait aucune infraction pénale.

Par conséquent, la question reste de déterminer si la mise en conformité (selon la FWB nécessité d’espaces pour cours d’éducation physique et de labos) du bâtiment nécessitera un permis d’urbanisme. Pour rappel, le bâtiment est déjà affecté en équipement collectif, bâtiment scolaire.

Jusqu’à présent, aucune demande de permis d’urbanisme n’a été introduite mais puisqu’il s’agit d’un bâtiment scolaire, c’est Urban qui est l’autorité délivrante et pas la commune. Nous ne serons amenés à intervenir que si le CoBAT ** le prévoit, et ceci en fonction des modifications qui seraient apportées au bâtiment.

Le Collège s’est déjà opposé à l’installation de l’école secondaire avenue Bel Air, ne devant accueillir qu’une cinquantaine d’élèves, mais le recours de la commune a été rejeté par le gouvernement.

Nous suivrons donc de très près cette installation éventuelle et ferons en sorte que le caractère résidentiel et paisible de ce quartier demeure avec les moyens dont nous disposons en tant qu’autorité communale.

*FASE : Fichier signalétique des établissements d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

**CoBAT : Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire