Question écrite d’Aurélie Czekalski, conseillère communale.

Afin de lutter contre le changement climatique, la Région bruxelloise s’est fixé des objectifs de réduction concernant les principaux gaz à effet de serre (GES).

La quantification des émissions de ces gaz à effet de serre est nécessaire et avec elle, le besoin d’élaborer des méthodes fiables permettant de comptabiliser le carbone. En effet, la prise de conscience de notre dépendance à l’énergie fossile via la comptabilité carbone permet d’une part, de mettre en place des actions de réduction, et d’autre part, d’anticiper les contraintes à venir (augmentation des prix, difficulté d’accès aux énergies, tension sur les marchés, etc.).

Quels sont les principaux postes d’émissions de gaz à effets de serre au sein de notre commune et la répartition en % de chacun sachant que les principaux visés sont :

Le dioxyde de carbone
Le méthane
Le protoxyde d’azote
Les hydrofluorocarbures
Les hydrocarbures perfluorés L’hexafluorure de soufre

Le tri fluorure d’azote

Quelles sont les actions prioritaires de la commune en la matière ?

Quel est le bilan carbone de la commune ?

Quelle méthode de calcul est utilisée par la commune ?

Est-ce que des experts ont été engagés pour les calculs et les analyses ? Est-ce fait en interne ou par un prestataire externe ?

Quelles sont les principales corrections apportées suite aux analyses et quelles sont les retombées économiques pour la commune suite à ces actions ?

Quelle est l’échéance globale de cet exercice et quels sont les objectifs à atteindre par année ?

Je vous remercie d’ores et déjà pour vos réponses et pour le suivi que vous accorderez à cette demande.

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Réponse :

Uccle est l’une des rares (voire la seule) communes bruxelloises à s’être doté d’un bilan carbone en 2009, dont le rapport exhaustif, la liste des actions et l’état d’avancement (le dernier ayant été établi en 2017 en même temps que l’Agenda 21 et le Plan Nature) sont disponible sur le site Internet communal :

  • –  Bilan Carbone : http://www.uccle.be/administration/agenda-21/bilan-carbone
  • –  Etat d’avancement : http://www.uccle.be/administration/agenda-21/etat-davancement/etat-d2019avancement-2014-2017-10-ans-d2019agenda-21-a-uccleLe bureau d’étude Factor X a utilisé la méthode préconisée par l’ADEME (agence de la transition écologique). Uccle par donc sur de bonne bases dans la mesures où les sources principales émettrices de GES restent à priori les mêmes et dans la mesure où plusieurs actions ont déjà été mises en œuvre.Uccle a répondu à l’appel à projet de 2020 pour l’élaboration d’un Programme d’action Climat (PAC) visant, en accord avec les objectifs européens régionaux à quantifier les émissions de GES et à élaborer un Plan d’action pour les réduire incluant l’élaboration d’une méthodologie, encore à définir à ce stade, pour quantifier les réductions engendrées par les actions qui seront définies, pour l’administration, le territoire et les habitants/usagers.Le subside obtenu de 150.000 € sur 2 ans, permettra l’engagement d’un coordinateur PAC et la désignation d’un bureau d’étude qui sera chargé de définir la méthodologie de quantification des émissions. Nous travaillons main dans la main avec Bruxelles Environnement sur ces questions.Bruxelles Environnement (BE) dispose de données « désagrégées » par commune listant une série de gaz prioritaires : le CO2, CH4, NO2. Le reste des gaz mentionnés sont convertis en équivalent CO2 (gaz fluorés : réfrigérateur, air conditionnée, …), unité de base utilisée par ailleurs dans notre bilan carbone de 2009. La mesure et la gestion de ces gaz ne sont ni de l’ordre des compétences communales ou régionales, mais fédérales. Le futur PAC ne prévoit donc pas d’agir directement sur ces gaz, mais BE suit leur évolution, toujours en équivalent CO2. Les méthodes de calcul sont bien trop complexes pour être appliquées à l’échelle régionale, et à fortiori communale. Un rapport méthodologique peut être demandé au fédéral.Les gaz prioritaires identifiés par BE sont également ceux sur lesquels les citoyens peuvent mener des actions.Quelles sont les actions prioritaires de la commune en la matière ?Voir le bilan carbone pour la période 2009-2020.L’obtention du subside permettra d’élaborer dans les deux ans à venir, de manière participative, un nouveau plan au gout du jour, à la fois ambitieux et réaliste, se basant essentiellement mais pas exclusivement sur une mise à jour de l’A21L et du Bilan Carbone : Le Programme d’Action Climat d’Uccle.Il ne s’agira pas de s’éparpiller dans un nombre ingérable d’action, mais de cible avant tout des actions prioritaires sur base :
  1. Des émissions directes (bâtiment, mobilité, …)
  2. Des émissions indirecte (alimentation, déchets…) dont la méthodologie de quantification eneq CO2 devra être établie en concertation avec la région pour l’ensemble des communes bruxelloises
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3. Des mesures d’atténuation liées au conséquences du dérèglement climatique (ilots de chaleur, inondation, perte de biodiversité…)

Quel est le bilan carbone de la commune ?

Voir le bilan carbone établi en 2009

Quelle méthode de calcul est utilisée par la commune ?

La méthode utilisée pour le Bilan Carbone de 2009 se base sur celle de l’ADEME. Les aspects méthodologiques sont explicités dans le rapport sus-mentionné.

Le futur PAC se basera sur les données récoltées par BE, par les différents services/échevinats/Programme (PLAGE, Plan communale de Mobilité, …) voir d’autres acteurs à identifier. L’objectif est de pouvoir répondre aux exigences de « rapporting » de la région (et donc de l’Europe). Le bureau d’étude à désigner et le travail en collaboration avec BE permettra dans les prochains mois, nous l’espérons, de définir tout cela.

Est-ce que des experts ont été engagés pour les calculs et les analyses ? Est-ce fait en interne ou par un prestataire externe ?

Cf réponses précédentes

Quelles sont les principales corrections apportées suite aux analyses et quelles sont les retombées économiques pour la commune suite à ces actions ?

  • –  Les principales corrections : élaboration d’un plan d’action
  • –  Les retombées économiques ne sont pas calculables à notre échelleQuelle est l’échéance globale de cet exercice et quels sont les objectifs à atteindre par année ?La Commune dispose de 2 ans pour valider son futur PAC.Les objectifs seront clarifiés durant ces 2 ans mais le but est bien de se calquer sur les ambitions régionales.