A l’initiative du Ministre-Président Boris Dilliès, le Gouvernement bruxellois a adopté ce jeudi l’arrêté d’exécution de la nouvelle ordonnance sur les hébergements touristiques gérés par les particuliers. La nouvelle réglementation vise à concilier le développement d’une activité d’hébergement touristique nécessaire à l’économie bruxelloise avec un meilleur encadrement et une simplification administrative. Elle sera d’application à partir du 1er janvier 2027.

Le nouvel arrêté simplifie le cadre administratif pour les particuliers qui mettent à disposition un hébergement touristique de moins de 10 personnes, tout en maintenant l’obligation d’effectuer les démarches auprès des autorités régionales (enregistrement préalable auprès de Bruxelles Économie et Emploi ainsi qu’inscription et déclaration des nuitées auprès de Bruxelles Fiscalité). 

 Ce qui change concrètement :

  • Une dispense d’attestation urbanistique : Dans un souci de simplification, l’attestation de conformité urbanistique délivrée par les communes n’est plus exigée pour les établissements qui constituent la résidence principale de l’exploitant. Cette mesure allège les démarches pour les exploitants concernés ainsi que le traitement administratif pour les communes. 
  • Une attestation de contrôle de sécurité simplifiée : pour les hébergements exploités par des particuliers, une procédure allégée sera mise en place. L’attestation pourra être obtenue sur la base d’une procédure écrite vérifiant quatre éléments essentiels : la conformité des installations électriques, de gaz et de chauffage, ainsi que la présence d’un extincteur. Le coût de cette attestation sera limité à 150 euros.
  • La durée de validité des attestations de sécurité sera prolongée à 8 ans (au lieu de 5).
  • Une gestion facilitée avec les copropriétés : le candidat-exploitant ne devra plus attendre d’avoir obtenu l’accord de la copropriété pour demander l’enregistrement d’un hébergement : il suffira d’avoir informé le syndic ou de disposer d’un règlement de copropriété autorisant l’activité. Cela permettra de commencer l’activité plus tôt pour de nombreux candidats-exploitants.

Pour accompagner les exploitants dans la mise en conformité, Bruxelles Économie et Emploi mettra en place un plan de communication dédié. 

Boris Dilliès, Ministre-Président en charge du Tourisme déclare : « Avec cette simplification administrative, nous apportons de la clarté aux particuliers qui étaient confrontés à une situation kafkaïenne quand ils voulaient mettre en location une chambre, par exemple avec Airbnb. Les règles étaient si complexes que certains renonçaient à se déclarer, avec des risques pour la sécurité et de lourdes amendes à la clé. Les propriétaires étaient donc quasiment face à une interdiction de fait. Dès l’année prochaine, les bruxellois bénéficieront d’un nouveau cadre plus clair, plus simple et moins risqué pour valoriser leur bien et disposer de revenus complémentaires »