Question écrite de Mme Aurélie Czekalski au Conseil de Police.

Depuis ce lundi 26 octobre, le couvre-feu en Région bruxelloise a été avancé. Il démarre désormais à 22h pour s’achever à 6h du matin, alors que jusqu’ici ce couvre-feu débutait à minuit pour s’achever à 5h du matin.

Seule exception à cette règle, les déplacements essentiels et non reportables (raisons médicales, déplacements professionnels et trajet entre domicile-lieu de travail).

En cas de non-respect des règles relatives au couvre-feu une amende de 250 euros est prévue pour sanctionner les contrevenants.

A l’échelon national, les premières informations constatent qu’en moyenne sur l’ensemble du territoire belge, le couvre-feu mis en place a été relativement bien respecté.

Ma question est la suivante, est-ce que ces observations sont aussi exactes pour notre zone de police et est-ce que des contrôles plus spécifiques à cette nouvelle mission ont été réalisés les premiers jours qui ont suivi la mise en place de ce couvre-feu et est-ce que d’autres contrôles seront encore effectués dans les prochains jours et semaines ?

Combien de procès-verbaux pour non-respect du couvre-feu ont été dressés depuis le 20 octobre sur l’ensemble du territoire de notre zone de police et y a-t-il déjà eu des cas de contestations de l’infraction et si oui combien ? 

Est-ce que cette nouvelle mission pour nos agents de police entraîne une réorganisations des différentes tâches effectuées au sein de la zone de police ?

Est-ce que des actions de prévention, de sensibilisation avant de mettre une amende au contrevenant sont effectuées par les agents ?

Est-ce que les agents ont subi des cas d’agression verbales ou physiques depuis la mise en place de ce couvre-feu ? 

Je vous remercie pour vos réponses.

Aurélie Czekalski, Conseillère de police – groupe MR

Réponse:

A l’instar de l’image reçue au niveau national, notre zone de police observe la même tendance du respect du couvre-feu par les habitants qui la composent.  Proportionnellement au nombre d’habitants sur la zone, le nombre de contrevenant à cette infraction représente 0,02 % de l’ensemble de la population zonale.


A compter de la mise en place du couvre-feu, il n’y a pas eu d’opération planifiée spécifique à cette mesure.  Les équipes de terrain ont été largement informées et sensibilisées en la matière.  Lors de leurs patrouilles nocturne, parallèlement à leur mission d’intervention, elles veillent au bon respect de cette règle.


Depuis le 20 octobre 2020, sur l’ensemble du territoire de la zone de police, 41 procès-verbaux ont été dressés concernant le non-respect du couvre-feu.  A notre connaissance, il n’y a pas eu de contestations quant à ces pv dressés.


Vu le peu d’impact global que les mesures Covid ont sur la bonne continuité du service de police, notamment grâce à une population qui de manière générale respecte correctement les règles, nous n’avons pas du réorganiser les tâches au sein de notre service.


Actuellement, nous ne sommes plus en phase de prévention quant aux mesures Covid.  La presse et les divers média ayant largement relayé les informations quant aux mesures à respecter, la population en est au courant.  Toutefois, la démarche de nos policiers se veut d’être et de rester une police de proximité.  Nos policiers agissent donc avec pondération, de manière ferme mais courtoise en expliquant brièvement la règle afin d’éviter la récidive et de faciliter le déroulement de l’intervention. La bonne foi manifeste des personnes interpellées est prise en compte.


Du 20 octobre à ce jour, nos services n’ont enregistré aucun fait de violences envers fonctionnaire de police ou délits apparentés qui serait lié au contexte du couvre-feu ou d’autres mesures ‘Covid’.