Question écrite de M. Michel Cohen.

Il y a plus de 10 ans, j’intervenais au sein de ce conseil communal pour demander la création d’antennes de déclaration de naissance dans les institutions hospitalières uccloises.

A l’époque, bien que l’idée séduisait, le Collège la rejetait vu le nombre d’antenne à créer. N’ayant plus qu’un seul service de naissance sur le territoire communal, j’ai décidé de revenir avec cette idée. En préparant ma question, qu’elle ne fut pas ma surprise de constater que j’avais été prophète dans ma commune puisque début janvier, un bureau des déclarations des naissances a été installé par la Commune au sein des Cliniques de l’Europe.

Prétention mise à part et une fois mon cou dégonflé, je ne peux que féliciter l’échevin de l’Etat civil et le Collège d’avoir pris cette initiative qui offre un service supplémentaire à nos concitoyens tout en n’augmentant pas les dépenses. Et donc quasiment 3 mois après sa mise en place, j’aimerais recevoir quelques informations et un premier bilan :

Quels sont les jours et heures d’ouverture de ce bureau ?

Comment sont informés les parents du nouveau-né de l’existence de ce service ?

Quel est le pourcentage de déclarations faites à cette antenne depuis sa création ?

Quels sont les éléments d’améliorations que le service de l’Etat civil a constaté et remonté ?

Réponse du Collège:

Les déclarations peuvent être actées à la maternité les lundis, mercredis et vendredis ouvrables entre 9h30 et 11h30.  A la date du 21 mars on comptait: 128 déclarations de naissances enregistrées à la Commune et 98 sur le site des Cliniques de l’Europe soit respectivement 56,6 et 43,4 %.

Précisons que seuls les couples mariés et les enfants qui ont fait au préalable l’objet d’une reconnaissance peuvent déclarer la naissance sur place. Et ce, pour des raisons administratives (documents spécifiques à fournir, vérifications complémentaires obligatoires,…). Ce qui fait que même si cette proportion est amenée à quelque peu augmenter à l’avenir, il n’en demeurera pas moins un nombre important de naissances à devoir être actées dans les services de notre maison communale.

A propos de la publicité faite à cette nouveauté, c’est l’accoucheuse qui informe les parents dès après la naissance de la possibilité d’acter la déclaration au bureau de l’état civil de la clinique en remettant un formulaire de renseignements avec les modalités pratiques, horaire de la permanence, endroit, documents nécessaires.

Le site de la Commune mentionne également ces informations. Ce nouveau service permet aux futurs parents (dans la plupart des cas) de déclarer la ou les naissance(s) directement à la maternité sans se déplacer à la Commune. Par ailleurs, ce système informatique appelé «e-birth» permet une transmission beaucoup plus rapide des données concernant la naissance ainsi que les statistiques.